MINISTRE

DES ATTRIBUTIONS DU MINISTRE

• Assurer la représentation officielle du Ministre ;
• Représenter le Premier Ministre sur sa demande ;
• Élaborer la politique sectorielle du Ministère dans le cadre de la politique générale définie par le chef du Gouvernement ;
• Orienter, diriger, coordonner, contrôler, superviser et évaluer les activités du Ministère
• Élaborer et présenter aux organismes compétents les avants projets de budget du Ministère ;
• Exercer ses pouvoirs de tutelle et de contrôle conformément aux lois et règlements en vigueur ;
• Passer au nom du Ministère des marchés publics et autres contrats administratifs conformément aux lois et règlements en vigueur ;
• Donner délégation de pouvoir et de signature conformément à ce qui est établi par la loi ;
• Nommer, le cas échéant, certaines catégories de fonctionnaires par délégation du Premier Ministre ;
• Veiller à la représentation de l’état en justice pour les actes et faits relevant des agents du Ministère dans et à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions ;
• Veiller à l’exécution des actes qu’il signe ou contresigne ;
• Préparer et présenter au Premier Ministre des rapports périodiques sur sa gestion ;
• Assurer la mise en oeuvre des décisions prises en conseil des Ministres dans ses domaines de compétences ; préparer et présenter en conseil des Ministres les projets de lois relatifs à ses domaines de compétences ;
• Préparer dans le cadre de ses compétences les décisions gouvernementales devant être soumises à l’attention du conseil des Ministres ;
• Préparer et soutenir devant le parlement les projets de loi adoptés par le conseil des Ministres dans les domaines de ses compétences ;
• Créer, au besoin, pour le secteur dont il a la charge, un conseil d’orientation stratégique et le cas échéant, un conseil consultatif ;
• Exercer toutes autres attributions et obligations qui lui sont dévolues par la constitution, la loi et les règlements.