Accueil »› Activités »›

Pièces requises pour l'obtention d'une Autorisation de Dédouanement (AD)


AUTORISATION DE DEDOUANEMENT D’UN MEDICAMENT

 

,         Responsabilité

Fabricant, Importateurs, Agences

 Sont habilités à solliciter une autorisation de dédouanement de produit ayant reçu une AMM de la DPM/MT.

          

            Documents requis

      1- Lettre de demande d’autorisation de dédouanement

      2- Facture en deux exemplaires

      3- Packing list

      4- Certificat d’analyse par produit et par lot

      5- Permis d’importation pour les narcotiques

 
 

 AUTORISATION DE DEDOUANEMENT DES SUBSTANCES CHIMIQUES

 

             Responsabilité

 Fabricants, Usines, Importateurs, Agences

 

             Documents requis

       1- Lettre de demande d’autorisation de dédouanement,

       2- Facture en deux exemplaires,

       3- Certificat d’analyse par produit et par lot ou spécification du produit chimique,

       4- Packing list,

       5- Permis d’importation pour les précurseurs.

 
 En cas de première demande, l’importateur doit soumettre en plus des documents ci-dessus le Quitus, une lettre justifiant l’utilisation du produit.

 

AUTORISATION DE DEDOUANEMENT POUR LES MEDICAMENTS REÇUS EN DON

 

 

 

Responsabilité

 

         Institutions sanitaires reconnues par le MSPP, ONG, Organisations caritatives

 

 Documents

 

 Les médicaments reçus en don doivent faire partie de la liste nationale des médicaments essentiels  ou répondent à un besoin exprimé.

 

 1- Lettre d’accréditation du MSPP

 

2- Lettre de demande d’autorisation de dédouanement

3- La liste complète des médicaments à recevoir, en précisant pour chacun : la quantité, le nom, la composition, la forme pharmaceutique, la classe pharmacologique, le numéro de lot, la date d’expiration (doit être non inférieure à douze mois), le nom du laboratoire de fabrication, le pays de fabrication.

 

4- Certificats d’analyse par produit et par lot ou attestation de conformité de la qualité pour les  produits collectés

 

5- Documentation relative à la collecte de don